Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit répondre à l'une des trois conditions suivantes :

1. Affiliation : Être affiliée, quel que soit son statut, pour la saison 2024-2025 à l'une des 114 fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

2. Agrément : Être une association avec un agrément Sport ou Jeunesse Éducation Populaire (JEP) délivré par le préfet du département. Cet agrément doit être valide (SPORT après 2015 et JEP après 2019, les agréments antérieurs sont obsolètes) et l'association doit proposer une activité sportive annuelle.

3. Loisir sportif marchand : Être une structure de loisir sportif marchand éligible ayant signé la charte d'engagement proposée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Les entités doivent proposer ou organiser une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l'un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :

   • 9311Z : gestion d'installations sportives
   • 9312Z : activités des clubs de sports
   • 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs
   • 9313Z : activités des centres de culture physique
   • 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
   • 6420Z : activités des sociétés holding

Si vous ne remplissez pas l'une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. L'attestation d'affiliation ou l'agrément seront vérifiés. En cas de non-éligibilité, les pass Sport saisis ne vous seront pas remboursés.

Pour plus d'informations sur les fédérations sportives éligibles et les démarches, vous pouvez consulter ce lien.

Peuvent bénéficier du pass Sport en 2024 tous les jeunes qui répondent aux critères suivants :

• nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus et ARS) ;
• nés entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (6 à 20 ans et AEEH) ;
• nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008 et bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans et AAH) ;
• étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2024, d'une bourse de l'état de l'enseignement supérieur sous conditions de ressources, d'une aide annuelle du CROUS ou d'une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l'année universitaire 2024 - 2025.

Les premiers remboursements des pass Sport sont prévus pour la fin du mois de septembre, à condition que les informations bancaires (RIB) fournies soient correctes.

Ensuite, le 15 de chaque mois, le service centralise tous les pass enregistrés au cours des 30 jours précédents pour procéder aux paiements à la fin du mois.

Les pass Sport enregistrés seront remboursés par l'Agence de Service et de Paiement (ASP), qui est le tiers payeur désigné par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques pour ce dispositif en 2024.

Les pass Sport sont transmis à l'ensemble des bénéficiaires jusqu'à fin août.

Si vos inscriptions ont lieu avant ces dates, vous pouvez appliquer une déduction de 50€ contre la remise d’un chèque de caution, ou informer le bénéficiaire qu’il devra transmettre le code pour que vous puissiez être remboursé.

Vous pourrez restituer le chèque de caution contre le pass Sport fourni par le bénéficiaire. Si le code n'est pas fourni, vous pouvez encaisser le chèque.

Nous vous rappelons que vous ne devez pas demander une avance au bénéficiare. Ce dispositif est conçu pour offrir une réduction immédiate sur les frais d'inscription ou de licence.

Pour appliquer la réduction de 50 €, le bénéficiaire doit vous fournir le pass Sport qu'il a reçu par e-mail.

Voici à quoi ressemble un pass Sport :

Le bénéficiaire peut présenter le QR Code ou le code alphanumérique (24-XXXX-XXXX).
Vous n'avez pas d'obligation de scanner le QR Code, vous pouvez intégrer directement le code alphanumérique dans Le Compte Asso.

Oui ! Tant que le dossier du jeune n’a pas été transmis pour mise en paiement, vous pouvez le supprimer de votre espace de remboursement. Cela permettra au jeune d’utiliser son pass Sport dans un autre club.

Si un jeune quitte votre structure parce que la pratique sportive ne lui plaît pas ou autre, vous pouvez libérer son pass Sport pour qu'il l'utilise ailleurs.

Si vous n'encaissez pas son inscription, il est normal de ne pas demander le remboursement du pass Sport.

Le pass Sport vous sera remboursé à hauteur de 50€, même si le coût de l’inscription annuelle dans votre structure est inférieur à 50€. Vous n’êtes pas tenu de rembourser la différence à la famille.

Cependant, vous devez offrir une contrepartie directe et individuelle au jeune, comme une réduction sur du matériel essentiel à la pratique sportive (ex: tenue de compétition, petit matériel sportif comme des balles ou raquettes).

Le pass Sport n'est pas destiné à financer des stages ou séances de découverte, mais uniquement pour une licence à l'année.

Son objectif est de soutenir une pratique durable au sein des structures sportives.

En tant qu'acteur éligible, les responsables de structure s'engagent à :

1. Proposer une offre durable : minimum de 3 mois pour un abonnement et au moins 10 séances pour des « tickets ». Cette offre, à tarif réduit, doit être de qualité équivalente à celle des autres adhérents ne bénéficiant pas de réduction. Les offres commerciales sont encouragées (par exemple : 12 séances au prix de 10). Seuls les abonnements souscrits du 1er juin au 31 décembre 2024 sont éligibles. Le Pass Sport ne s'applique pas aux stages ni aux achats de matériel ou de consommations autres que liées à la pratique (par exemple, les boissons).

2. Respecter les obligations de qualification professionnelle (article L. 212-1 du code du sport) et s'assurer que ses éducateurs sportifs possèdent une carte professionnelle et sont déclarés sur EAPS, le Portail Public des Éducateurs Sportifs, pour garantir un contrôle d'honorabilité.

3. Appliquer immédiatement, lors de l'inscription, la réduction de 50 € en échange du pass Sport délivré par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Si l'abonnement ou l'achat a été réalisé avant la réception du code pass Sport, la structure s'engage à rembourser les 50€ sur présentation du code.

4. Établir, dans les 6 mois, une collaboration durable avec un ou plusieurs clubs sportifs locaux affiliés à une fédération sportive agréée ou agréés JEP ou Sport (mutualisation des espaces ou du temps éducateur, communication partagée, etc.).

Le pass Sport est utilisable entre le 1er juin et le 31 décembre 2024.

Vous pouvez télécharger le kit de communication « pass Sport» (logos, affiches, flyers, vignettes réseaux sociaux) sur notre page dédiée aux ressources

1. Si vous n’avez pas encore de compte LCA, il vous suffit d'en créer un en ligne sur Le Compte Asso.
   Vous retrouverez la démarche pas à pas dans cette vidéo tutoriel.

2. Si vous avez déjà un compte sur Le Compte Asso, il vous suffit de le mettre à jour.
   Cela vous permettra d'apparaître sur la cartographie en ligne sur le site.

Pour obtenir de l'aide, vous pouvez également contacter votre Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) ou nous contacter via le formulaire nous contacter par email en bas de la page.

Comment ajouter un nouveau bénéficiaire ?

Allez dans la section "gérer les inscriptions pass Sport" (voir copie d'écran ci-jointe). Vous devez impérativement saisir tous les codes avant le 31 décembre 2024

Lors de la saisie du code, le nom du jeune bénéficiaire s'affichera. Vous devez vérifier qu'il s'agit bien de votre adhérent et non d'une autre personne (comme un membre de la fratrie). Le pass Sport est une aide individuelle, non transférable.

Si vous recevez un message indiquant que le code n'existe pas, il s'agit probablement d'une erreur de saisie ou d'un faux pass. Demandez au bénéficiaire de vous le redonner
Si aucun code valide n'est transmis, exigez le complément de 50 €.

Si vous recevez un message indiquant que le bénéficiaire est déjà inscrit :

• Vérifiez que vous ne l'avez pas déjà intégré dans Le Compte Asso. Le code ne peut pas être saisi plusieurs fois.
• Il peut également avoir été saisi dans une autre structure qui en a déjà demandé le remboursement. Dans ce cas, demandez à la famille le complément de 50 €.

Le Pass Sport est à usage unique.

Pour obtenir le remboursement des pass Sport, suivez ces étapes :

1. Saisi du pass Sport : Saisissez le pass Sport de votre adhérant sur "Le compte Asso" (LCA) entre le 1er juin et le 31 décembre.

2. Ouverture du dossier de remboursement : Au premier pass Sport saisi, un dossier de remboursement est ouvert pour votre structure.

3. Vérification des justificatifs : Le service instructeur vérifiera votre justificatif d’éligibilité (attestation d’affiliation ou agrément) et votre RIB.

4. Les premiers remboursements auront lieu à la fin du mois de septembre (sauf en cas d'anomalie de RIB). Ensuite, chaque 15 du mois, le service récupère tous les pass saisis au cours des 30 derniers jours pour effectuer les paiements en fin de mois.

5. Virement bancaire : Votre structure sera remboursée par virement bancaire de l’Agence de services et de paiement (ASP), tiers payeur de l'État pour l’année 2024.

En tant que structure de Loisir Sportif Marchand (LSM), vous devez téléverser la charte d'engagement complétée et signée sur votre compte Le Compte Asso (LCA).

Voici le lien de téléchargement la charte d'engagement : Charte LSM non adhérentes 2024

Concernant le n° d'affiliation, il vous suffit d'indiquer le code suivant : chiffre de votre département-3 premières lettres de votre enseigne-2024 (ex :75-FIT-2024).

Vous pouvez extraire la liste des bénéficiaires inscrits en suivant la procédure suivante :

1. Gérer les inscriptions pass Sport => suivi des inscriptions pass Sport
   

2. Si vous avez plusieurs établissements, sélectionner l'établissement souhaité

3. Extraire les bénéficiaires inscrits
   

1. Ouvrez un nouveau compte avec une nouvelle adresse mail (hors yahoo ou aol) ;
2. Lier votre association. Les données administratives seront récupérées et nous pourrons sur demande partager les anciens dossiers éventuels avec ce nouveau compte.